Télégramme (Le) /Edition de Côtes d'Armor, Ouest France /Edition des Côtes d'Armor
Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Aucaleuc
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Avis d'enquête publique
DINAN AGGLOMÉRATION 1er AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Dinan Agglomération, une enquête publique a été prescrite sur le projet de modification no 1 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Le projet de modification ...
no 1 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) a fait l'objet d'une actualisation de l'évaluation environnementale.
L'avis de l'autorité environnementale est consultable dans le dossier d'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera pendant 31 jours, Du lundi 20 septembre 2021, 9 h, au mercredi 20 octobre 2021, 17 h 30.
M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné M. Yves-Hubert Gueniot, ingénieur général des ponts et chaussées à la retraite, commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier soumis à l'enquête publique sont accessibles au public sur le site Internet de Dinan Agglomération, rubrique 'Modification du PLUiH : http://www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Modification du-PLUiH, en version papier et sur un poste informatique dans les 3 lieux d'enquête, aux jours et horaires suivants : Siège de Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Maison intercommunale de Broons, Parc d'activités du Chalet, 22250 Broons : lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; mardi, de 14 h à 18 h.
Maison intercommunale de Matignon, rue du Chemin-Vert, 22550 Matignon : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par voie postale, toute correspondance relative à l'enquête devra être adressée à M. le Commissaire enquêteur de la modification no 1 du PLUiH, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex.
Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de l'enquête, dans les meilleurs délais.
Par voie électronique, les observations et propositions pourront être déposées dans le registre numérique dématérialisé à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/2570 ou par courriel à l'adresse suivante : plui@dinan-agglomeration.fr Par écrit, aux jours et horaires d'ouverture au public de chacun des lieux d'enquête.
Les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres d'enquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.
Par écrit et par oral, auprès du commissaire enquêteur lors des permanences.
Les observations écrites seront consultables au siège de Dinan Agglomération, siège de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra le public lors de quatre permanences : 1.
Le lundi 20 septembre 2021, de 9 h à 12 h, au siège de Dinan Agglomération. 2.
Le jeudi 7 octobre 2021, de 14 h à 17 h, à la Maison intercommunale de Broons. 3.
Le mercredi 13 octobre 2021, de 9 h à 12 h, à la Maison intercommunale de Matignon. 4.
Le mercredi 20 octobre 2021, de 14 h à 17 h 30, au siège de Dinan Agglomération.
L'ensemble des observations écrites sera tenu à la disposition du public au siège de Dinan Agglomération, siège de l'enquête, dans les meilleurs délais.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique à l'adresse suivante : Dinan Agglomération, service urbanismefoncier, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex.
Des informations complémentaires sur le projet de PLUiH soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du service urbanisme-foncier (tél. 02 96 87 14 14.
Courriel : plui@dinan-agglomeration.fr).
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera également disponible au siège de Dinan Agglomération et dans les autres lieux de l'enquête publique, ainsi qu'à la préfecture des Côtes-d'Armor pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à dater de la remise des conclusions et de l'avis du commissaire enquêteur.
Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site Internet https://www.registre-dematerialise.fr/2570.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure d'enquête sont l'approbation de la modification no 1 du PLUiH de Dinan Agglomération ou son refus.
Ces décisions seront formalisées par une délibération du Conseil communautaire..
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