Demande d'autorisation environnementale

Puits

à partir de 9h00 au 7 octobre 2021 à 17h00, Une enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation environnementale présentée par la SAS Parc éolien de la Voie du Tacot 8, rue Auber 75009 Paris, en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien composé de 3 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Léger ; demande d'autorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude d'impact sur l'environnement, son résumé non technique, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) et le mémoire en réponse à cet avis.
Le siège de l'enquête est situé à la mairie de Mont-Saint-Léger 1, Place du Puits 70120 Mont-Saint-Léger.
Le Département de la Haute-Saône, la communauté de communes des Quatre Rivières, la communauté de communes des Hauts du Val de Saône, la communauté de communes des Combes et les communes suivantes sont concernées par le rayon d'affichage du projet : Mont-Saint-Léger, commune d'implantation du projet, Brotte-lès-Ray, Confracourt, Cornot, Fédry, Ferrières-lès-Ray, Fleurey-lès-Lavoncourt, Francourt, Grandecourt, La Roche-Morey, Lavoncourt, Membrey, Ray-sur-Saône, Recologne, Renaucourt, Roche et Raucourt, Soing Cubry Charentenay, Theuley , Tincey-et-Pontrebeau, Vanne, Vauconcourt-Nervezain, Villers-Vaudey, Volon, Vy-lès-Rupt.
Ces communes sont concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et ont une partie de leur territoire située dans un rayon d'affichage de 6 kilomètres autour de l'installation.
Ont été désignés en qualité de Président et Membres de la commission d'enquête par décision du Président du Tribunal Administratif de Besançon du 4 mai 2021 : Président : Monsieur Pierre-Marie BADOT, professeur des universités Membres titulaires : Monsieur Daniel MORET, retraité de la fonction publique territoriale, Madame Marie-Pierre DUPRE, urbaniste Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Mont-Saint-Léger, siège de l'enquête, ainsi qu'aux mairies de Lavoncourt et Theuley afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et consigner éventuellement ses observations dans les registres d'enquête.
Le dossier informatique sera également à la disposition du public dans les autres communes du périmètre d'affichage ainsi qu'aux sièges du Département de la Haute-Saône, de la communauté de communes des Quatre Rivières, de la communauté de communes des Hauts du Val de Saône et de la communauté de communes des Combes.
Toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée à la commission d'enquête au siège de l'enquête (mairie de Mont-Saint-Léger).
Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Mont-Saint-Léger, Lavoncourt et Theuley s'effectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ».
Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre d'enquête est tenu d'apporter son propre stylo.
Au moins un membre de la commission d'enquête sera présent afin de recevoir les observations écrites et orales du public : le lundi 6 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Mont-Saint-Léger, le jeudi 16 septembre 2021 de 13h00 à 16h00 à la mairie de Mont-Saint-Léger, le mercredi 22 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Lavoncourt, le mardi 28 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Theuley, le samedi 2 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Mont-Saint-Léger, le jeudi 7 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Mont-Saint-Léger.
Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de la SAS Parc éolien de la Voie du Tacot 8 rue Auber 75009 Paris ; par mail et téléphone auprès de Monsieur Simon MANCEAU, chef de projet (mail : s.manceau@eurowatt.com ; tel : 01.84.25.95.83) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État 03.84.77.70.00).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture.
Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 6 septembre 2021 à partir de 9h00 au 7 octobre 2021 à 17h00 : par courrier adressé au président de la commission d'enquête, au siège de l'enquête (mairie de Mont-Saint-Léger 1, Place du Puits 70120 Mont-Saint-Léger) pour être annexées au registre d'enquête. par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement «Parc éolien de la Voie du Tacot Mont-Saint-Léger»).
Le présent avis sera publié sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Eoliennes).
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône (rubrique précitée).
Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la SAS Parc éolien de la Voie du Tacot aux observations formulées durant l'enquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État), dans les mairies de Mont-Saint-Léger, Lavoncourt et Theuley ainsi qu'aux sièges du Département de la Haute-Saône, de la communauté de communes des Quatre Rivières, de la communauté de communes des Hauts du Val de Saône et de la communauté de communes des Combes pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Saône pendant un an.
Au terme de l'enquête publique, l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale portant sur ce projet éolien, assortie du respect de prescriptions ou de refus d'exploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à l'issue de cette procédure un arrêté d'autorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande.
Fait à Vesoul, le 19/07/2021 La Préfète Pour la préfète et par délégation, Pour la directrice par intérim absente, L'attaché principal, François-Xavier L'HÔTE 264865300.