Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Var Matin/Edition de Toulon, Source : Notre-territoire.com

SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SOCIETE BRAJA VESIGNE

PRÉFECTURE DU VAR COMMUNE DE SIGNES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE à titre de régularisation, sur le dossier de demande d'autorisation completé, Présenté par la société Braja Vesigne pour l'exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud et d'une centrale à froid de granulats routiers ...

à Signes Par arrêté préfectoral du 3 septembre 2021 une enquête publique complémentaire est ouverte du 27 septembre 2021 au 11 octobre 2021 inclus.
Elle concerne la régularisation du dossier de demande d'autorisation complété, présenté par la société Braja Vesigne pour l'exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud et d'une centrale à froid de granulats routiers à Signes, Ireudit Croquefigue.
La société SA Braja Vesigne a été autorisée, par arrêté préfectoral du 27 septembre 2016, à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et une centrale d'enrobage à froid de granulats routiers, ainsi qu'une plateforme de produits minéraux (fraisais et matériaux divers) situées dans l'emprise de la carrière de calcaire à ciel ouvert, en activité et aménagée, exploitée par la société Lafarge Granulats France, lieu-dit Croquefigue à Signes.
Les deux centrales, sur une surface d'implantation de 17.576 m2, sont alimentées en matériaux calcaires provenant, en partie, de l'exploitation de la carrière.
Au titre des installations classées (ICPEI, ces installations relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature : sous le régime de l'autorisation : 4801 sous le régime de l'enregistrement : 2521-1 sous le régime de la déclaration : 2521.2b, 2915-2,2517-3.
U n dossier d'e nquête complété, constitué notamment, de l'étude d'impact réactualisée, comprenant l'étude paysagère et l'évaluation des risques sanitaires, des avis de l'autorité environnementale, des mémoires en réponse, est déposé en mairie de Signes, Hôtel de Ville-5 rue Saint Jean , 83870 Signes, téléphone : 04 94 25 30 80, pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Il est également consultable, de manière dématérialisée sur un poste informatique mis à disposition au sein de la mairie.
Par ailleurs, le public peut en prendre connaissance, pendant toute la du rée de l'enquête, sur le site internet de la préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr (rubrique : Politiques publiques/ Environnement/Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement / Enquêtes publiques / Enquêtes publiques ICPE).
M. Bernard GRIMAL, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif deToulon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie de Signes : le lundi 27 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures le mardi 5 octobre 2021 de 9 heuresà 12 heures le jeudi 7 octobre 2021 de 14 heures à 6h30 le lundi 11 octobre 2021 de heures à 12 heuresetde 14 heures à 16h30.
Les observations peuvent être formulées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, lui être adressées, au siège de l'enquête, par lettre recommandée ou par courrier électronique à l'adresse suivante : signesbraja-epvar@administrationsi83.net A l'issue de l'enquête, le préfet du Var sera amenée, par arrêté, à régulariser l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2016.
Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de l'environnement et du développement durable) et en mairie de Signes, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture du Var.
Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de l'exploitant, 19, avenue Frédéric Mistral, BP 71, 84102 Orange Cedex, ou auprès du bureau de l'environnement et du développement durable de la Préfecture du Var (avenue du 112ème RI CS 31209 83Û70TOULON CEDEX)..

Territoires concernés : Signes
L'enquête est terminée
27 septembre 2021
11 octobre 2021

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