communauté de communes TERRES DE MONTAIGU
la Roche-sur-Yon
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la Roche-sur-Yon
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : communauté de communes TERRES DE MONTAIGU
PLUI ex-communauté de communes TERRES DE MONTAIGU MISE A JOUR Par arrête nº ATDMAD_21_023 en date du 7 septembre 2021, le président de Terres de Montaigu a procédé à la mise à jour du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ex-communauté de communes Terres de Montaigu, Portant sur ...
l'abrogation de servitudes d'utilité publique.
Cet arrêté peut être consulté au siège de l'intercommunalité et dans les mairies concernées par le PLUi, où il fait l'objet d'un affichage pendant 1 mois.
L'annexe à l'arrêté est tenue à la disposition du public à Mon Espace Habitat (15, place du Champ de Foire , 85600 Montaigu-Vendée) et dans ces mêmes mairies, aux jours et heures habituels d'ouverture..
Territoires concernés :
la Roche-sur-Yon