Demande de permis de construire

Champvert

, Au vendredi 29 octobre 2021, jusqu'à 17 heures, soit pendant une période de 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la SARL EREA INGENIERIE (siège social : 10, place de la République, 37190 Azay-le-Rideau), concernant un parc photovoltaïque situé sur la commune de La Machine.
La demande est sollicitée pour le projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol d'une puissance de 9,08 Mwc, situé au niveau du lieu-dit « Forêt des Glénons » sur le territoire de la commune de La Machine et nécessite un défrichement de 11,73 ha.
L'enquête publique concerne les communes de Champvert, La Machine, Saint-Léger-des-Vignes, Sougy-sur-Loire, Thianges, Trois-Vèvres et la Communauté de communes Sud Nivernais.
Le dossier d'enquête publique sera déposé à la mairie de La Machine et pourra aussi être consulté par le public dans les mairies de Champvert, Saint-Léger-des-Vignes, Sougy-sur-Loire, Thianges, Trois-Vèvres et au siège de la Communauté de communes Sud Nivernais, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans la Nièvre http://www.nievre.gouv.fr, onglet « Publications », rubrique « Enquêtes publiques État »).
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de La Machine pendant toute la durée de l'enquête afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, Mme Bernadette COSTE, à la mairie de La Machine, siège de l'enquête.
Les observations pourront également être adressées à la préfecture de la Nièvre par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe-contactpublic@nievre.gouv.fr avant la fin de l'enquête.
Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête et consultables sur le site internet des services de l'Etat dans la Nièvre http://www.nievre.gouv.fr, onglet « Publication », rubrique « Enquêtes publiques État ») dans les meilleurs délais.
L'avis d'enquête et le dossier de demande de permis de construire seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans la Nièvre : http://www.nievre.gouv.fr (onglet « Publication », rubrique « Enquêtes publiques État »).
Mme Bernadette COSTE, retraitée de la fonction publique, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Dijon.
Mme Bernadette COSTE se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de La Machine les : mercredi 29 septembre 2021, de 8 heures à 11 heures ; jeudi 7 octobre 2021, de 14 heures à 17 heures ; samedi 16 octobre 2021, de 9 heures à 12 heures ; mardi 19 octobre 2021, de 9 heures à 12 heures ; vendredi 29 octobre 2021, de 14 heures à 17 heures.
Lors des permanences en mairie, le public devra respecter les mesures sanitaires en vigueur.
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés pendant la durée de l'enquête auprès de la personne responsable du projet : M. Philippe BRU, société EREA INGENIERIE, 10, place de la République, 37190 Azay-le Rideau (tél. 06.15.35.05.13, courriel : philippe.bru@erea-ingenierie.com).
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de la Nièvre.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête auprès de la préfecture de la Nièvre, Direction du pilotage interministériel, Pôle environnement et guichet unique ICPE, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers Cedex.
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur la préfecture de la Nièvre, Pôle environnement et guichet unique ICPE, ainsi qu'à la mairie de La Machine, aux heures d'ouverture des bureaux, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure, le préfet de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis de construire, éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral, qui sera notifié au responsable du projet. 979255.