PREFECTURE DES LANDES
Mont-de-Marsan
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Avis d'enquête publique
Préfecture des Landes TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral DDTM40/SAR/BPRD n° 2021-1209 en date du 30 août 2021, la préfète a complété le tableau (annexe 1) des communes où s'applique l'obligation d'information des ...
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de l'environnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27.
Cet arrêté sera affiché, Pendant un mois, dans les mairies des communes concernées à savoir : 131 communes situées en aléa sismique faible, 84 communes en aléa sismique modéré, 11 communes concernées par les sols pollués (SIS), 1 commune par le radon, ainsi que les communes faisant l'objet d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.
Les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires sont consignés dans un dossier consultable en mairie et sur le site Internet des services de l'État.
Mont-de-Marsan, le 10 septembre 2021.
Pour la préfète et par délégation, la directrice départementale des territoires et de la mer, Nadine CHEVASSUS..