Demande de permis de construire

Dompierre-sur-Besbre

COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE ET D'UNE DEMANDE DE DÉROGATION À LA RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DE L'ESPÈCE PROTÉGÉE Par arrête préfectoral nº 2197/2021 du 17 septembre 2021, Une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de trente et un (31) jours, est prescrite du lundi 11 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021 inclus.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus.
La commune concernée par cette enquête est Dompierre-sur-Besbre.
Le commissaire enquêteur désigné pour procéder à cette enquête est M. Alain MICHEL (chargé de mission à la SNCF en retraite).
En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique est consultable, pendant la durée de l'enquête : sur Internet à l'adresse suivante : http://www.allier.gouv.fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours ; sur support papier et support numérique, en mairie de Dompierre-sur Besbre (aux jours et heures d'ouverture) ; sur la plate-forme électronique mise en place pour l'enquête : https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-dompierre-besbre/ Le dossier d'enquête publique comprend un rapport d'étude d'impact sur l'environnement, relatif au projet.
Les observations et propositions du public pourront être formulées à partir du lundi 11 octobre 2021, à 9 heures, jusqu'au mercredi 10 novembre 2021, à 17 heures, selon les modalités suivantes : sur le registre d'enquête disponible en mairie de Dompierre-sur-Besbre, siège de l'enquête, aux jours et horaires d'ouverture ; par courrier adressé à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie de Dompierre-sur-Besbre. par voie électronique à l'adresse suivante : parc-solaire-dompierre-besbre@democratie-active.fr sur un registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-dompierre-besbre/ directement et oralement auprès du commissaire enquêteur, pendant ses permanences assurées les jours suivants, à la mairie de Dompierresur Besbre : lundi 11 octobre 2021, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 20 octobre 2021, de 14 heures à 17 heures ; jeudi 28 octobre 2021, de 9 heures à 12 heures ; vendredi 5 novembre 2021, de 14 heures à 17 heures ; mercredi 10 novembre 2021, de 14 heures à 17 heures.
Les observations adressées par voie électronique seront publiées et consultables sur le site susvisé.
Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d'enquête papier tenu à disposition au siège de l'enquête en mairie de Dompierre-sur-Besbre.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Dompierre-sur-Besbre et sur Internet à l'adresse suivante : http://www.allier.gouv.fr à réception et pendant un (1) an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : CPV SUN 40 (LUXEL), à l'attention de M. Antoine FILLAULT, immeuble Le Blasco, 966, avenue Raymond-Dugrand, CS 66014, 34060 Montpellier, tél. 06.71.94.06.95, courriel : a.fillault@luxel.fr 984328.