Déclaration d'intérêt général

l'Arbresle

Brévenne-Turdine (SYRIBT) et suivant un arrêté préfectoral du 19 mai 2017, un projet comportant une Déclaration d'Intérêt Général (DIG), et une demande d'autorisation ' loi sur l'eau ' portant sur le plan de gestion pluriannuel d'entretien et restauration de la ripisylve, et le plan de gestion des atterrissements sur le bassin versant Brévenne-Turdine, sera soumis aux formalités d'une enquête publique, conformément aux dispositions des articles L 122-1, L 123-1 à L.123-19, R 123-1 à R 123-27 du Code de l'Environnement concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, R 214-1 à R 214-56, relatifs aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues au titre des articles L 214-1 à 6, et en application de l'ordonnance nº2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement.
Cette enquête sera ouverte durant un mois, du 19 juin 2017 au 18 juillet 2017 inclus.
Les travaux d'entretien et restauration consistent dans : des travaux forestiers : abattage sélectif, abattage arbres à risques, enlèvement du bois mort, lutte contre les espèces invasives des travaux sur le lit et les berges : reconstitution d'un cordon rivulaire continu, amélioration de la perception paysagère par la mise en valeur du cours d'eau, entretien des plantes face à des espèces invasives comme la renouée du Japon, actions pour la libre évolution du cours d'eau.
Les travaux réalisés dans le cadre du plan de gestion des atterrissements, qui relèvent d'une rubrique de la nomenclature eau nécessitant une autorisation, consistent dans l'extraction et la réinjection de sédiments appartenant à des atterrissements présents sur le secteur aval du cours d'eau Brévenne, sur les communes de L'Arbresle, Eveux, Fleurieux-sur-l'Arbresle et Saint-Germain-Nuelles.
Pendant l'enquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier, comprenant une DIG, et une demande d'autorisation, en mairies de Tarare, L'Arbresle er Saint-Laurent-de-Chamousset aux jours et heures d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet dédié à cette enquête publique : http://enquetepublique-syribt.fr/gestion-ripisylve du lundi 19 juin 2017 au mardi 18 juillet 2017 inclus.
Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, au siège du SYRIBT : 117, rue Pierre Passemard 69210 l'Arbresle (Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication d'un exemplaire du dossier d'enquête.
Le public peut consigner ses observations : sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairies précitées -ou par courrier adressé au Commissaire-Enquêteur à l'adresse de la Mairie de L'Arbresle, siège de l'enquête, qui est annexé au registre dans les meilleurs délais sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet http : //enquetepublique-syribt.fr/gestion-ripisylve, pendant la durée de l'enquête publique.
L'ensemble des observations du registre dématérialisé est consultable par le public pendant la durée de l'enquête publique.
M. Michel BOUNIOL, retraité de l'Education Nationale, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, se tient à la disposition du public en Mairies de Tarare, L'Arbresle et St-Laurent-de-Chamousset aux dates et heures suivantes : Tarare 19/06/17 De 15 h 00 à 17 h 00 L'Arbresle 01/07/17 De 9 h 00 à 11 h 00 Saint-Laurent-de-Chamousset 06/07/17 De 15 h 00 à 17 h 00 L'Arbresle 18/07/17 De 15 h 00 à 17 h 00 Comme les observations adressées par voie postale au Commissaire-Enquêteur, les observations écrites qu'il aura reçues dans le cadre de ses permanences, sont annexées au registre de la mairie siège de l'enquête.
Un avis au public, destiné à annoncer l'ouverture de l'enquête, est affiché en mairies, et sur les panneaux d'affichage communaux habituels de Tarare, L'Arbresle et Saint-Laurent-de-Chamousset, ainsi que dans l'ensemble des mairies concernées par le projet : Affoux Ancy Aveize Bessenay Bibost Brullioles Brussieu Bully Châtillon-d'Azergues Chevinay Courzieu Duerne Eveux Fleurieux-sur-l'Arbresle Grézieu-le-Marché Haute-Rivoire Joux Lentilly Les Halles Les Olmes Les Sauvages Lozanne Meys Montromant Montrottier Pontcharra-sur-Turdine Sain-Bel Saint-Clément-sous-Valsonne Saint-Forgeux Saint-Loup Saint-Marcel-l'Eclairé Saint-Romain-de-Popey Sarcey Savigny Sourcieux-les-Mines Souzy St-Genis-l'Argentière St-Germain-Nuelles St-Julien-sur-Bibost St-Pierre-la-Palud Ste-Foy-L'Argentière Valsonne Villecheneve.
Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Betty CACHOT, chargée de mission contrat de rivière/responsable structure, à l'adresse suivante : betty.cachot@syribt.fr et de M. Mickaël BARBE, technicien rivières, mickael.barbe@syribt.fr, joignables au nº 04.37.49.70.85, ou à l'adresse postale du SYRIBT : 117, rue Passemard 69240 L'Arbresle.
A l'issue de l'enquête, le rapport du Commissaire-Enquêteur sera mis à la disposition du public en Mairies de Tarare, L'Arbresle et St-Laurent-de-Chamousset ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône ( http://www.rhone.gouv.fr, puis onglets : politiques publiques ; environnement, développement durable, risques naturels et technologiques ; eau ; autorisations ; enquêtes publiques), à la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon) pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête, le Préfet du Rhône est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation et de DIG.
Pour le Directeur Départemental, le Chef de Service, Laurent GARIPUY 820065800.