Projet d'aménagement foncier

Saint-Crépin-de-Richemont

n° 239128 du président du Conseil départemental daté du 15 septembre 2021, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes de la commune de Saint-Crépin-de-Richemont (Brantôme-en-Périgord), pour une durée de 40 jours consécutifs, à compter du lundi 25 octobre 2021 à 9 heures au vendredi 3 décembre 2021 à 17 heures inclus.
La présidente du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Georges ESCLAFFER , retraité du minis tère de l'équipement, en qualité de commissaire-enquêteur.
M. Georges ESCLAFFER , commissaire-enquêteur , recevra les observations du public dans la salle des fêtes de la commune de Saint-Crépin-de-Richemont : lundi 25 octobre de 9 h à 12 heures début de l'enquête publique ; samedi 30 octobre de 9 h à 12 heures ; mercredi 3 novembre de 14 h à 17 heures ; mardi 9 novembre de 9 h à 12 heures ; jeudi 18 novembre de 14 h à 17 heures ; lundi 22 novembre de 14 h à 17 heures ; samedi 27 novembre de 9 h à 12 heures ; vendredi 3 décembre de 14 h à 17 heures fin de l'enquête publique.
Le géomètre ayant eu en charge le volet foncier de l'opération d'aménagement se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours que M. le Commissaire-Enquêteur de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 heures (le samedi de 9 h à 12 heures uniquement).
Un avis d'enquête publique portant ces indications sera notifié à tous les propriétaires de terrains situés à l'intérieur du périmètre du projet, figurant au 1 er janvier de l'année dans la documentation cadastrale.
Conformément à l'article R. 123-11 du Code de l'environnement, cet avis sera publié quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux (« Sud Ouest » et « Dordogne Libre ») diffusés dans le département.
En outre, dans les mêmes conditions de délai (au moins 15 jours avant le début de l'enquête), il sera procédé à l'affichage de cet avis : À la mairie de Saint-Crépin-de-Richemont ; À la mairie de Brantôme-en-Périgord ; Sur les lieux prévus pour la réalisation du projet (panneaux d'affichage sur le périmètre) ; Sur le site Internet du Conseil départemental de la Dordogne : https://www.dordogne.fr/ Sur le site Internet dédié : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-stcrepinderichemont.