COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE

Meistratzheim

à compter du 15 octobre 2021, Sur le projet de modification nº3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MEISTRATZHEIM, pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions réglementaires.
Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de Communes.
Toutes informations relatives à l'enquête publique peuvent lui être demandées par écrit.
M. Joël DURAND, retraité de l'armée de terre, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI Cedex, et à la Mairie de MEISTRATZHEIM, 143, rue Principale, 67210 MEISTRATZHEIM, du 15 octobre 2021 au 16 Novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à la Communauté de Communes les lundi, mardi et mercredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h30, et en Mairie de Meistratzheim, le mardi de 14h à 19h, le mercredi de 9h à 12h, et le vendredi de 14h à 18h.
Le siège de la Communauté de Communes est désigné comme étant le siège de l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de MEISTRATZHEIM : -le vendredi 15 octobre 2021 de 14h00 à 17h00, -le mardi 26 octobre 2021 de 14h00 à 17h00, -le mardi 9 novembre 2021 de 14h00 à 17h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile : -le vendredi 16 novembre 2021 de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification nº3 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés à la Communauté de Communes et à la Mairie de MEISTRATZHEIM. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI CEDEX.
Les observations peuvent également être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@ccpso.com Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : http://www.cc-paysdesainteodile.fr Le public pourra également consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2665 Une note comprenant les informations environnementales relatives au projet sera consultable à la Communauté de Communes et à la Mairie de MEISTRATZHEIM dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local d'Urbanisme.
Au terme de l'enquête publique, le Conseil Communautaire pourra approuver la modification nº3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MEISTRATZHEIM. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes et sur son site Internet, à la Mairie de MEISTRATZHEIM et à la Sous-Préfecture du Bas-Rhin pendant un an. 271586700.