COMMUNE DE SAINT VRAN
Saint-Vran
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Avis d'enquête publique
Alienation d'une partie du chemin rural n° 103 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 270921 en date du 27 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Vran a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d'une partie d'un chemin rural n° 103. À cet effet, Mme Marie-Claire ...
Desbois a été désignée commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en mairie de Saint-Vran du mardi 19 octobre 2021 au samedi 20 novembre 2021 à 12 h 00 aux jours et horaires habituels d'ouverture : lundi de 9 h 00 à 12 h 30, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, les samedis 30 septembre, 6 et 20 novembre de 9 h 00 à 12 h 00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête publique ou les adresser à Mme le Commissaire enquêteur, mairie, 1, rue des Forges, 22230 Saint-Vran ou par mail : saintvran@wanadoo.fr avant le samedi 20 novembre 2021 à 12 h 00.
Mme le Commissaire enquêteur accueillera le public : le mardi 19 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de l'enquête), le samedi 20 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 (clôture de l'enquête). À l'issue de l'enquête, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la mairie de Saint-Vran aux jours et horaires habituels d'ouverture.
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