COMMUNE DE PERROS GUIREC

Lannion

est ouverte pendant 32 jours consécutifs, Du 20 octobre 2021, à 9 h, au 20 novembre 2021, à 12 h, dans la commune de Perros-Guirec.
Le dossier est consultable pendant toute la durée de l'enquête : Sous format papier à la mairie de Perros-Guirec, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Sous format numérique en mairie de Perros-Guirec, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sur le site internet des services de l'État dans les Côtesd'Armor (https://cotesdarmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques), sur le site internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr rubrique « Nature, Paysages, Eau et Biodiversité »), ainsi que sur le site du registre dématérialisé de l'enquête publique (http://RNNSept-Iles.enquetepublique.net).
Des informations relatives à ce projet peuvent être demandées à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (spn.dreal-bretagne@developpementdurable.gouv.fr) et il est possible de demander, à ses frais, communication du dossier d'enquête publique.
Des observations et propositions peuvent être faites : Par écrit dans le registre au format papier mis à disposition du public en mairie de Perros-Guirec.
Par courrier à adresser à M. le Commissaire enquêteur à la mairie de Perros-Guirec, siège de l'enquête publique, place de l'Hôtel-de-Ville, 22700 Perros-Guirec.
Par voie électronique sur le registre dématérialisé (http://RNNSept-Iles.enquetepublique.net) ou à l'adresse suivante : RNNSept-Iles@enquetepublique.net Les observations sont reçues du mercredi 20 octobre, 9 h, au samedi 20 novembre 2021, à 12 h, et sont consultables dans les meilleurs délais au siège de l'enquête publique (observations écrites par voie postale ou reçues pendant les permanences du commissaire enquêteur) ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : http: /RNNSept-Iles.enquetepublique.net (observations électroniques) et communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête publique.
M. Michel Caingnard, ingénieur en agriculture à la retraite, a été nommé commissaire enquêteur.
En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur pourra être désigné après interruption de l'enquête publique.
Il recevra les déclarations écrites et orales des intéressés en mairie de Perros-Guirec aux dates et heures suivantes : mercredi 20 octobre 2021, de 9 h à 12 h ; mardi 26 octobre 2021, de 14 h à 17 h ; jeudi 4 novembre 2021, de 9 h à 12 h ; lundi 15 novembre 2021, de 14 h à 17 h ; samedi 20 novembre 2021, de 9 h à 12 h. À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est mise à disposition pendant un an à la mairie de Perros-Guirec, en sous-préfecture de Lannion ainsi qu'en préfecture à Saint-Brieuc et sont consultables sur le site internet des services de l'État dans les Côtes-d'Armor (https://cotesdarmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques).
Les personnes désirant obtenir communication du rapport et des conclusions doivent en exprimer la demande auprès des services de la préfecture des Côtes-d'Armor.
La ministre de la Transition écologique et la ministre de la Mer sont compétentes pour prendre la décision de redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Îles (Côtes-d'Armor)..