COMMUNE DE VOREPPE

Voreppe

à l'égard de la publicité, Des enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Il doit poursuivre un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté d'expression et de la liberté du commerce et de l'industrie.
Au terme de l'enquête publique, le projet de règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Monsieur Jean-Marc DUVAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble.
L'enquête publique se déroulera à l'hôtel de ville de Voreppe, 1 place Charles de Gaulle, du lundi 18 octobre à 8h30 au vendredi 19 novembre 2021 à 12h00, pour une durée de 33 jours consécutifs.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Commune http://www.voreppe.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier sera également consultable à l'hôtel de ville, siège de l'enquête, en version papier et en version numérique sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : * lundi et mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h, * mardi : 8h30-12h / 13h30-18h, * jeudi : 8h30-12h, * vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Commune.
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à l'hôtel de ville.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête, ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit en mentionnant l'objet « enquête publique sur la révision du RLP à l'attention du commissaire enquêteur » à l'adresse postale suivante : Hôtel de ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38343 Voreppe cedex.
Les observations et propositions pourront également être adressées au commissaire enquêteur par le biais d'un formulaire de participation en ligne accessible sur le site internet de la Commune http://www. voreppe.fr .
Dans ce cas, les éventuelles pièces jointes (pas de lien de téléchargement) seront impérativement en PDF, format A4 ou A3, non compressées et limitées à 10 Mégaoctets pour l'ensemble des pièces jointes.
Pour toutes les pièces jointes ne rentrant pas dans ce format, le public est invité à transmettre ses observations et propositions accompagnées des pièces jointes sous format papier à l'adresse postale précitée.
Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier au siège de l'enquête et accessibles sur le site internet de la Commune http://www.voreppe.fr.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, lors de permanences à l'hôtel de ville les : * lundi 18 octobre 2021 de 14h à 17h, * mardi 26 octobre 2021 de 9h à 12h, * vendredi 05 novembre 2021 de 9h à 12h, * mardi 09 novembre 2021 de 14h à 17h, * vendredi 19 novembre de 9h à 12h.
Il est à noter que l'ensemble de ces dispositions est susceptible de varier en fonction de l'évolution des consignes nationales relatives à la prévention de l'évolution de la pandémie de COVID-19.
Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Adjoint chargé de l 'urbanisme, de l'aménagement et des nouvelles technologies et responsable du projet, ainsi qu'auprès du service administration foncier environnement de la Commune. À l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations recueillies.
Il consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de RLP.
Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à l'hôtel de ville de Voreppe et à la préfecture de l'Isère, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la Commune http://www.voreppe.fr. 271661700.