Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Nord Eclair, Voix du Nord (La) /Editions Nord

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Denain

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Denain |  Haveluy
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Commune de DENAIN AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La societé SIAVED (syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets) et dont le siège social est situé 5 rue de Lourches à DOUCHY-LES-MINES (59282) ...

a déposé un dossier en vue de demander l'enregistrement relatif à la régularisation de l'extension des capacités de sa déchetterie située sur la commune de DENAIN (59220), route d'Haveluy.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, Une consultation est organisée en mairie de DENAIN du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.(port du masque obligatoire) Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord Direction de la Coordination des Politiques interministérielles Bureau des Installations Classées pour la protection de l'environnement 12 rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 Lille Cédex ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (préciser dossier : SIAVED à DENAIN).
L'utilisation de l'adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo (en format PDF), ni de respecter l'anonymat.
Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l'État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2021) pendant une durée de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de DENAIN (commune d'installation) ainsi que d'HAVELUY (commune de rayon).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus. 1519935300.

Territoires concernés : Denain Haveluy
L'enquête est terminée
18 octobre 2021
19 novembre 2021

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