COMMUNE DE SOULLANS
Soullans
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Avis d'enquête publique
Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 2 du Plan local d'urbanisme AVIS Par délibération en date du 17 décembre 2020, le conseil municipal de Soullans a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° ...
2 du Plan local d'urbanisme (PLU). À cet effet, Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées au Code de l'urbanisme seront mis à disposition du public pendant un mois, soit du 12 octobre au 12 novembre 2021 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.
Un registre permettant au public de formuler ses observations sera également mis à disposition, selon les mêmes modalités..