Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Virey-le-Grand
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Avis d'enquête publique
REPUBLIQUE FRANCAISE Préfecture de Saône-et-Loire Installations classees pour la protection de l'environnement (Code de l'environnement Livre I Titre 2 et Livre V) Avis de consultation du public Demande d'enregistrement d'exploitation d'une boulangerie industrielle par la SAS DULCHALON sur les communes ...
de FRAGNES-LA-LOYERE ET VIREY-LE-GRAND Pétitionnaire : SAS DULCHALON siège social : 135, avenue Pierre Semard 84000 AVIGNON Objet de la demande : Exploitation d'une boulangerie industrielle sur les communes de FRAGNES-LA-LOYERE ET VIREY-LE-GRAND.
Rubriques nº 2220-2-a et 1510-2-b de la nomenclature des installations classées.
Durée de la consultation du public du mardi 19 octobre 2021 au mardi 16 novembre 2021 inclus Dépôt du dossier et recueil des observations Pendant la durée de la consultation du public, Le dossier restera déposé en mairies de Fragnes-la-Loyère et Virey-le-Grand où toute personne pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public ; commune de Fragnes-la-Loyère, les lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 9h à 12h, le vendredi de 13h30 à 17h, commune de Virey-le-Grand, les lundi, mardi, jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h dans le respect des consignes sanitaires mises en place.
Le dossier est publié sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre de consultation déposé à cet effet en mairies de FRAGNES LA LOYERE E T VIREY-LE-GRAND.
Les observations peuvent également être adressées à la préfecture, par courrier (bureau de la réglementation et des élections 196 rue de Strasbourg 71000 MACON ) ou par voie lectronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.
Décision La demande fera l'objet d'une décision d'enregistrement émanant de M. le préfet de Saône-et-Loire.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus. 273195700.