Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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CC RETZ EN VALOIS
Haramont

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Haramont |  Nouvron-Vingré |  Puiseux-en-Retz |  Retheuil |  Taillefontaine |  Tartiers
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC RETZ EN VALOIS

Avis de mise à enquête publique de la revision des zonages d'assainissement des communes D'HARAMONT, NOUVRON-VINGRÉ, PUISEUX-EN-RETZ, TAILLEFONTAINE, TARTIERS ET RETHEUIL. En application des dispositions de l'arrêté (Nº2021/220) de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Retz-en-Valois ...

en date du 23 septembre 2021, la révision des zonages d'assainissement des communes d'HARAMONT, NOUVRON-VINGRÉ, PUISEUXEN RETZ, TAILLEFONTAINE, TARTIERS ET RETHEUIL sera soumis à l'enquête publique durant 36 jours, du 18 octobre au 23 novembre 2021 inclus.
Monsieur Philippe DELEHAYE assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant ce délai susvisé : Un dossier sera déposé dans les différentes mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture des Mairies.
Afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie ou Communauté de Communes (ou à l'adresse e-mail suivante : communautedecommunes@retzenvalois.fr) lequel les annexera au registre.
Le dossier sera également consultable en ligne à l'adresse suivante : http://www.cc-retz-en-valois.fr/ Afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public, des permanences seront assurées par le Commissaire Enquêteur les jours et heures suivants : ● Commune d'HARAMONT Le Samedi 23 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures Le Mardi 23 novembre 2021 de 14 heures à 17 heures, ● Commune de NOUVRON-VINGRÉ Le Samedi 30 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures, Le Mardi 9 novembre 2021 de 15 heures à 18 heures, ● Commune de PUISEUX-EN-RETZ Le Lundi 18 octobre 2021 de 15 heures à 18 heures, Le Samedi 6 novembre 2021 de 9 heures à 12 heures, ● Commune de TAILLEFONTAINE Le mardi 2 novembre 2021 de 15 heures à 18 heures, Le samedi 20 novembre 2021 de 9 heures à 12 heures, ● Commune de TARTIERS Le vendredi 22 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures, Le mardi 16 novembre 2021 de 15 heures à 18 heures, ● Commune de RETHEUIL Le mardi 26 octobre 2021 de 15 heures à 18 heures, Le Samedi 13 Novembre 2021 de 9 heures à 12 heures. 1519804600.

Territoires concernés : Haramont Nouvron-Vingré Puiseux-en-Retz Retheuil Taillefontaine Tartiers
L'enquête est terminée
18 octobre 2021
23 novembre 2021

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