Enquête publique unique

Pourcieux

d'exploiter une station d épuration collective d'eaux résiduaires industrielles viticoles, quartier Saint-Martin à Pourcieux, présentée par la commune de Pourcieux.
La commune de Pourcieux, porteur du projet, dans un souci de protection de l'environnement vis a vis des pollutions agricoles, a construit une station d épuration de résidus viticoles, comportant deux files séparées, pour les effluents organiques, ou phytosanitaires, exploitation technique des ouvrages est déléguée au syndicat des vignerons écoresponsables de Pourcieux (SYVEP). installation se compose d'une aire de lavage, d'équipements de stockage tampon et de traitement des effluents.
Elle reçoit les effluents de quatre caves viticoles.
Au titre des installations classées (ICPE), ces installations relèvent du régime de autorisation au titre 2750. et du régime de la déclaration avec contrôle périodique, pour les rubriques 2791 et 2795 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le dossier d'enquête comportant, notamment, une étude d'impact et une étude de dangers, assorti de l'avis de l'autorité environnementale et du mémoire en réponse du pétitionnaire, est déposé en mairie de Pourcieux. hôtel de ville, rue de Église, pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, le lundi et le vendredi, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00, le mardi et le jeudi, de 13 h 00 à 17 h 00 et le mercredi matin de 8 h 00 à 12 h 00 tél. 04.94.78.02.05.).
Il est également consultable, de manière dématérialisée sur un poste informatique mis à disposition au sein de la mairie.
Par ailleurs, le public peut en prendre connaissance, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet de la préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr (rubrique : Politiques publiques/ Environnement / Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE).
M. Jean-Michel PORCHER, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie de Pourcieux à l'adresse précitée : le vendredi 29 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 le mercredi 10 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 le vendredi 19 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 le mardi 30 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 Les observations peuvent être formulées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, lui être adressées, au siégé de l'enquête, par lettre recommandée ou par courrier électronique a l'adresse suivante: step-pourcieux-epvarp.administrations83.net Au terme de la procédure, le préfet du Var statuera sur la requête par un arrêté d'autorisation d'exploiter avec prescriptions, ou par un arrête de refus.
Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de l'environnement et du développement durable) et en mairie de Pourcieux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture du Var.
Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de l'exploitant (mairie de Pourcieux, hôtel de ville, rue de l'Eglise, 83470 Pourcieux ) ou auprès du bureau de l'environnement et du développement durable de la Préfecture du Var (avenue du 112ème RI CS 31209 83070 Toulon Cedex)..