Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Guise

Chemin de Cernay, Projette d'exploiter une centrale mobile d'enrobage au bitume d'une capacité nominale de 140 tonnes/heure, sur le territoire de la commune de GUISE rue de Robbé.
Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique nº 2521-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté nº IC/2021/189 du 4 octobre 2021, une consultation du public du lundi 8 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021 inclus dans la commune de GUISE sur cette demande d'enregistrement.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement à la mairie de GUISE aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne à l'adresse http://www.aisne.gouv.fr, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires Service Environnement Unité gestion des ICPE, déchets 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique (ddt-participation-public-icpe@aisne.gouv.fr en précisant dans l'objet du courrier ' Enregistrement consultation publique SAS GUIS'ENROBES à GUISE ').
Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit : un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; un arrêté de refus.
Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d'incidences avec d'autres projets et l'importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le préfet pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique.
Sa décision pourra intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin de la consultation du public.
Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation, La Cheffe du pôle installations classées, Jenny POIRETTE 1520589600.