plan de prévention des risques miniers prévisibles
Châtelaudren
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Avis d'enquête publique
APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) Le plan de prevention des risques miniers (PPRM) liés à l'ancienne mine de Trémuson (aléas 'mouvements de terrain') sur les communes de Châtelaudren-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson a été approuvé par arrêté préfectoral ...
du 6 octobre 2021.
Le dossier est consultable dans les mairies concernées, à Saint-Brieuc Armor Agglomération, à Leff Armor Communauté, à la préfecture des Côtes-d'Armor (Direction départementale des territoires et de la mer, service risque sécurité bâtiment/ unité risques et nuisances, 5, rue Jules-Vallès, 22000 Saint-Brieuc), ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Côtes-d'Armor : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturelstechnologiques et-miniers/PPRM-plan-de-prevention-des-risques-miniers.
Une copie de l'arrêté sera affichée dans chaque commune et au siège de chaque établissement public de coopération intercommunale concerné pendant un mois minimum.
Le PPRM approuvé vaut servitude d'utilité publique et sera annexé aux documents d'urbanisme..