Projet de déclassement
Colomiers
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE COLOMIERS Conformement aux dispositions de l'arrêté municipal n° 2021-AR-0705 en date du 25 octobre 2021 une enquête publique est ouverte, dans la commune de COLOMIERS, Sur le projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du domaine public communal dans le domaine privé communal d'une ...
partie des allées du Val d'Aran et des Pyrénées.
Cette enquête se déroulera du 15 au 29 novembre 2021 inclus.
A cet effet, Monsieur Michel BUSQUERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête ainsi que le registre seront à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à la Mairie de Colomiers, 1 place Alex Raymond, aux jours et heures habituels d'ouverture, de 8H30 à 17H les lundi, mercredi et jeudi, de 8H30 à 19H le mardi et de 8H30 à 14H le vendredi.
Le public aura la possibilité de rencontrer M. BUSQUERE, commissaire enquêteur, en Mairie : Lundi 15 novembre 2021 de 10H à 12H Mercredi 24 novembre 2021 de 14H à 16H.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie de Colomiers ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de Colomiers, 1 place Alex Raymond, 31770 COLOMIERS.
Le dossier sera également consultable en version numérique sur le site internet de la Ville de Colomiers : http://www.ville-colomiers.fr pendant toute la durée de l'enquête.
A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur transmettra à Madame le Maire de Colomiers, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Colomiers aux jours et heures habituels d'ouverture indiqués ci-dessus..