Sud Ouest/Edition de Périgueux, Source : Notre-territoire.com
CC ISLE VERN SALEMBRE EN PERIGORD
Beauronne
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS) APPROBATION DES RÉVISIONS ALLÉGÉES N°1 DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) DE MONTREM ET SAINT-ASTIER Par delibérations du 30 septembre 2021, le Conseil communautaire de la CCIVS a approuvé les révisions allégées n°1 des Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Montrem et Saint-Astier ...
relatives à la création d'une zone UY pour le développement d'entreprises existantes.
Conformément aux articles R.153-20 et 21 du Code de l'urbanisme, Les délibérations sont affichées et les dossiers de révisions tenus à la disposition du public pendant un moins en mairie et au pôle administratif de la CCIVS pendant les jours et heures d'ouverture au public..