plan de prévention des risques d'inondation

Salies-de-Béarn

plan de prévention du risque d'inondation sur la commune de Salies-de-Béarn.
Cette demande n'est pas soumise à évaluation environnementale.
Le responsable du projet est la Direction Départementale des territoires et de la mer Service aménagement, Urbanisme, risques, prévention des risques naturels et technologiques Cité administrative boulevard Tourasse à Pau.
L'enquête publique est réalisée en application de l'article L. 562 1 et suivants du code de l'environnement.
Le siège de l'enquête est la mairie de Salies-de-Béarn place du Bayaà 64270 Salies-de-Béarn.
M. Jean-Pierre NOBLET, commandant de police en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Pau.
Il assurera des permanences à la mairie de Saliesde Béarn, siège de l'enquête : mercredi 17 novembre 2021 de 14 h à 17 heures, samedi 27 novembre 2021 de 9 h à 12 heures, jeudi 2 décembre 2021 de 14 h à 17 heures, vendredi 10 décembre 2021 de 9 h à 12 heures, vendredi 17 décembre 2021 de 14 h à 17 heures.
Le dossier d'enquête sera consultable : en version papier, à la mairie de Salies-de-Béarn, du 17 novembre 2021 au 17 décembre 2021 inclus, du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi matin de 9 h à 12 heures ; en version papier et sur un poste informatique à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Secrétariat général aux affaires départementales Bureau de l'aménagement de l'espace entrée 4 3e étage porte 310 2, rue Maréchal-Joffre à Pau, du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures ; sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à l'adresse suivante : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page d'accueil enquêtes publiques en cours.
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête soit : sur le registre d'enquête disponible à la mairie de Salies-de-Béarn ainsi que sur le registre déposé à la préfecture, sur le site internet de la préfecture cité ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr par courrier postal à la mairie de Salies-de-Béarn, siège de l'enquête, au nom du commissaire-enquêteur.
Les observations et propositions adressées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques ci-dessus visé.
Toute observation, courrier ou mail réceptionné après le vendredi 17 décembre 2021 à 17 heures, ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture, à la mairie de Salies-de-Béarn, ainsi que sur le site internet de la préfecture : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page d'accueil enquêtes publiques closes.
L'élaboration du plan de prévention du risque d'inondation de la commune de Salies-de-Béarn sera approuvée, le cas échéant, par arrêté préfectoral conformément à l'article R 562-9 du code de l'environnement..