Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition de la Vendée
Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition de la Vendée
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bretignolles-sur-Mer
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Bretignolles-sur-Mer
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
7270760901 AA Commune de Brétignolles-sur-Mer Approbation de la modification simplifiée n° 1 du P.L.U. AVIS Par delibération en date du 22 septembre 2021, le conseil municipal de commune de Brétignolles-sur-Mer a approuvé la modification des dispositions du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier est ...
tenu à la disposition du public à la mairie de Brétignollessur Mer, Aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il peut également être consulté sur le site http://www.bretignolles-sur-mer.fr.
Territoires concernés :
Bretignolles-sur-Mer