Enquête publique unique

Jussy

2021, M. le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) et à l'instauration d'un périmètre délimité desabords (PDA) du monument historique (Eglise Notre Dame) de Jussy.
L'enquête se déroulera à la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois direction Stratégie et aménagement du territoire 2 bis, Place Maréchal Leclerc, 89000 Auxerre et à la mairie de Jussy, du 22 novembre 2021 à 9 heures au 23 décembre 2021 à 17 heures, aux jours et heures habituels d'ouverture.
M. Jean-Paul MONTMAYEUL, retraité, désigné par le tribunal administratif de Dijon en qualité de commissaire enquêteur, recevra à la salle des fêtes rue de la Tournelle à Jussy : le 22 novembre 2021, de 9 heures à 12 heures ; le 11 décembre 2021, de 9 heures à 12 heures ; le 15 décembre 2021, de 14 heures à 17 heures ; le 23 décembre 2021, de 14 heures à 17 heures.
Le dossier d'enquête publique unique comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sera consultable à la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois, direction stratégie et aménagement du territoire située 2 bis, place du Maréchal Leclerc, 89000 Auxerre, aux jours et heures habituels d'ouverture ; à la mairie de Jussy, 28, Grande-Rue, 89290 Jussy, aux jours et heures habituels d'ouverture ; sur le site Internet de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois : http://www.communaute-auxerrois.com (onglet Missions, Urbanisme) sur leposte informatique mis à disposition à la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois, direction stratégie et aménagement du territoire située 2 bis, place du Maréchal-Leclerc, 89000 Auxerre, aux jours et heures habituels d'ouverture.
En dehors des permanences du commissaire enquêteur, le public pourra adresser ses remarques et observations éventuelles sur le dossier d'enquête publique à l'adresse suivante : enquetepubliquevincelottes@aggloauxerrois. fr Pendant le délai de l'enquête, le public pourra présenter ses observations motivées : sur le registre ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels d'ouverture de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois, direction stratégie et aménagement du territoire située 2 bis, place du Maréchal-Leclerc, 89000 Auxerre ; Sur le registre ouvert à cet effet disponible aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie de Jussy, Grande-Rue ; sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la salle des fêtes, rue de la Tournelle à Jussy, lors des permanences du commissaire enquêteur ; par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse postale de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois : 6 bis, place du Maréchal Leclerc, BP 58, 89010 Auxerre cedex ; par courriel à l'adresse e-mail suivante : enquetepubliquejussy@agglo-auxerrois.fr A l'issue de cette enquête publique unique et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l'enquête, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois approuvera le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et le PDA de Jussy ou bien le rejettera.
La Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois est l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées pour l'enquête publique portant sur le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et pour celle portant sur le PDA des monuments historiques.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois et sur le site Internet de la communauté d'agglomération : http://www.communaute-auxerrois.com/, pendant un an à compter de la décision finale. 000764.