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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Solignac-sur-Loire
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE HAUTE-LOIRE Installations classées pour la protection de l'environnement Conformement aux dispositions de l'arrêté préfectoral nº BCTE/2021-128 du 29 octobre 2021, le dossier de demande d'enregistrement déposé, Au titre de la législation relative aux installations classées pour ...
la protection de l'environnement, par la société BROC TRAVAUX ROUTIERS en vue de la mise en service d'une installation de production d'enrobés à chaud, en ZA des Fangeas, sur le territoire de la commune de SOLIGNAC SUR LOIRE (43370), sera soumis à la consultation du public du 23 novembre au 23 décembre 2021 inclus.
Pendant cette période, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier complet à la mairie de SOLIGNAC SUR LOIRE, aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi, de 14 h à 17 h 30 le mardi et le jeudi de 9 h à 12 h le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 le samedi de 9 h à 12 h.
Les observations du public sur le projet pourront être : soit consignées sur le registre ouvert à cet effet, en mairie de SOLIGNAC SUR LOIRE, soit adressées par lettre au préfet, Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement 6 avenue Charles de Gaulle CS 40321 43009 LE PUY EN VELAY Cédex, soit envoyées par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-consultationbroc@haute-loire.gouv.fr Ces observations devront être formulées avant la fin du délai de consultation du public.
Cet avis ainsi que la demande du pétitionnaire seront également insérés sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire, http://www.haute-loire.pref.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes publiques et consultations Installations classées pour la protection de l'environnement (régime d'enregistrement).
L 'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet de la Haute-Loire.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un refus. 278135000.