Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire
Saint-Maurice-la-Clouère

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Saint-Maurice-la-Clouère
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

PREFECTURE DE LA VIENNE Commune de SAINT MAURICE LA CLOUERE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2021-DCPPAT/BE-212en date du 26 octobre 2021 a été prescrite l'ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation de la ...

centrale solaire photovoltaïque par la SASU TOTAL QUADRAN située au lieu-dit « La Rayonnière» sur la commune de Saint Maurice La Clouère Le dossier d'enquête comportant notamment une étude d'impact déposé, avec le registre, En mairie de Saint Maurice La Clouère, sera mis à la disposition du public pendant 32 jours consécutifs du lundi 22 novembre 2021 (9h) au jeudi 23 décembre 2021 (12h) inclus et consultable aux horaires habituels d'ouverture de mairie de Saint Maurice La Clouère.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, M. Serge MANCEAU, retraité de la fonction publique territoriale, en mairie de Saint Maurice La Clouère.
Le commissaire-enquêteur siégera à la mairie de Saint Maurice La Clouère : lundi 22 novembre 2021 de 9h à 12h ; mardi 7 décembre 2021 de 15h à 18h ; jeudi 23 décembre 2021 de 9h à 12h ; L'ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.
Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l'enquête au commissaire-enquêteur à la mairie de Saint Maurice la Clouère, siège de l'enquête, 58, rue principale 86160 Saint Maurice La Clouère ainsi que sur l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr. Le dossier et les informations relatives à l'enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique ») ainsi qu'à la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8 h 45 à 12 h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique.
A compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera du délai d'un mois pour faire connaître ses conclusions motivées qui seront déposées en mairie de Saint Maurice La Clouère à la préfecture de la Vienne (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture (http://www. vienne.gouv.fr rubrique « politiques publiques-environnement, risques naturels et technologiques-enquête publique»).
Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à madame la préfète (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement).
Le permis de construire nécessaire à la réalisation de la centrale solaire photovoltaïque sera délivré par la préfète de la Vienne.
Des informations pourront être demandées auprès de la SASU TOTAL QUADRAN Monsieur Florent VAILLIER 341, rue des sables de Sary 45770 SARAN Tél : 02.38.88.34.59 mail : fvaillier@quadran.fr.

Territoires concernés : Saint-Maurice-la-Clouère
L'enquête est terminée
22 novembre 2021
23 décembre 2021

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