Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Mâcon
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Avis de consultation sur le projet contrat de plan État-Region Bourgogne-Franche-Comté 2021 2027 Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de l'évaluation environnementale du Contrat de plan Etat-Région ...
2021-2027 en application des dispositions du Code de l'environnement relatives à l'évaluation des incidences environnementale de certains plans et programmes sur l'environnement.
Cette consultation se déroulera du 25 novembre au 25 décembre 2021.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier mis à disposition via : le site internet de l'État en région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franchecomte -le site internet de la Région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/consultations-publiques 0 Liste des documents qui seront mis en consultation : le projet de contrat de plan État-Région 2021-2027 le rapport d'évaluation stratégique environnemental du CPER la décision de l'autorité environnementale en date du 9 juin 2021 la réponse du Préfet de région du 29 juin 2021 au Président de l'autorité environnementale La demande de mise en consultation sur support papier du dossier s'effectue dans les conditions prévues à l'article D.123-46-2 du code de l'environnement.
Les observations pourront être formulées jusqu'au 25 décembre 2021 inclus en adressant un mail à l'adresse suivante : sgar-mpc@bfc.gouv.fr 278142900.