CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
Abbécourt
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Avis d'enquête publique
Délibération nº 2017-128 03 -Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transports publics à vocation scolaire complémentaires au réseau TACT et aux autres modes de déplacements collectifs et doux dans le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération ...
Chauny Tergnier La Fère Choix du délégataire et approbation du contrat pour la période du 01/09/2017 au 30/09/2023 Le conseil communautaire, Vu les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le rapport du président transmis le 20 avril 2017, Vu le projet de contrat et ses annexes, Sur proposition du président, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Approuve le choix de la société Keolis Chauny-Tergnier-La Fère Scolaire comme délégataire du service public de gestion et d'exploitation des services de transports publics à vocation scolaire complémentaires au réseau TACT et aux autres modes de déplacements collectifs et doux dans le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère.
Approuve le projet de convention de délégation de service public à intervenir entre la Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère et la société Keolis Chauny-Tergnier-La Fère Scolaire, pour une durée de six ans et un mois, à compter du 1er septembre 2017.
Autorise Monsieur le président à signer cette convention.
Charge Monsieur le président de prendre toutes les dispositions et de signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
Pour extrait conforme, Affiché le 10/05/2017 Le président, Bernard BRONCHAIN 1403372600.