Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Courrier de l'Ouest (Le) /Edition d'Angers, Ouest France /Edition du Maine et Loire
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ALTER PUBLIC
Soucelles
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : ALTER PUBLIC
Commune de RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU Commune déleguée de SOUCELLES Urbanisation du secteur dénommé «l'Ortier» Approbation du traité de concession AVIS Par délibération en date du 21 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou a décidé de confier l'urbanisation du ...
secteur de l'Ortier à la société publique locale Alter Public et d'approuver le projet de traité de concession correspondant d'une durée de 7 ans.
La délibération est consultable en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou..
Territoires concernés :
Soucelles