COMMUNE NEUFMOUTIERS EN BRIE
Neufmoutiers-en-Brie
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE NEUFMOUTIERS EN BRIE
7271236401 AA Commune de NEUFMOUTIERS EN BRIE Prise en considération d'une opération d'amenagement Périmètre de sursis à statuer AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 19 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé : de prendre en considération les études qui visent, Sur le site délimité ...
au plan joint, à répondre à des objectifs de diversité de l'habitat, de qualité architecturale, paysagère et urbaine, comme à la sécurité des conditions d'accès, de stationnement et de desserte en réseaux du hameau ; d'instituer un périmètre de sursis à statuer sur ledit terrain, délimité sur le document graphique annexé à la présente délibération.
Ladite délibération est affichée en mairie..
Territoires concernés :
Neufmoutiers-en-Brie