COMMUNE DE CHARCHIGNE
Charchigné
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Avis d'enquête publique
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE MAYENNE COMMUNE DE CHARCHIGNE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 2021-26 en date du 15 novembre 2021, le Maire de la commune de CHARCHIGNE a ordonne l'ouverture de l'enquête publique portant L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit partielle du chemin rural n° 26 au ...
profit de M. et Mme MARROWS Georges et Anne-Marie.
M. MARIE Gérard a été désigné commissaire-enquêteur par délibération du 13 octobre 2020.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de CHARCHIGNE du 6 décembre au 21 décembre 2021 aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de CHARCHIGNE : le lundi 6 décembre 2021 de 10h à 12h le mardi 21 décembre 2021 de 15h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le commissaire.
A CHARCHIGNE, le 15 novembre 2021 Le Maire, Stéphane RIOULT-LERICHE.