Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Bouzonville

2021, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, D'une durée de 36 jours, du 14 décembre 2021 au 18 janvier 2022 inclus.
La commune concernée est Bouzonville, siège de l'enquête.
Madame Solange Roser, retraitée de la fonction publique, est désignée en qualité de commissaire enquêteur ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Madame Roser assurera les permanences selon le calendrier suivant, afin d'y recueillir les observations écrites et orales du public : vendredi 17 décembre 2021 de 13h30 à 15h30 en mairie de Bouzonville mercredi 5 janvier 2022 de 9h30 à 11h30 en mairie de Bouzonville mardi 11 janvier 2022 de 14h à 16h en mairie de Bouzonville.
Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé : sur le site internet de la préfecture de la Moselle http://www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach. en mairie de Bouzonville pendant la durée de l'enquête, pour permettre à toute personne intéressée d'en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. un accès gratuit au dossier sera possible sur un poste informatique situé à l'accueil de la préfecture et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires d'ouverture au public. sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1.
Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l'enquête : sur le registre déposé en mairie de Bouzonville, aux horaires habituels d'ouverture au public par courrier, adressé à la mairie de Bouzonville siège de l'enquête, 1, place du Général De Gaulle 57320 Bouzonville, à l'attention du commissaire enquêteur par courriel transmis à l'adresse suivante: pref-consultations-forbach-boulaymosel le@moselle.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l'enquête ainsi que sur le site internet.
Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur Marc Dory société Boréas36 rue du Général de Rascas 57220 Boulay-Moselle m.dory@boreas.fr Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Bouzonville, à la préfecture de la Moselle, et ces documents sont publiés durant ce même délai sur le site de la préfecture de la Moselle.
La décision sera prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral. 279253600.