Déclaration d'utilité publique (DUP)
Clémencey
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR Avis d'enquête publique Modification de la déclaration d'utilite publique du captage « source en l'Oise» situé à VALFORET Par arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 une enquête publique sera ouverte du mercredi 8 décembre 2021 à 10h au mercredi 22 décembre 2021 à ...
16h, soit 15 jours, Sur les communes de VALFORET et CHAMBOEUF portant sur la modification de l'arrêté préfectoral du 28 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique (DUP) de la dérivation des eaux et de l'instauration des périmètres de protection du captage « source en l'Oise » situé à VALFORET (anciennement QUEMIGNY-POISOT), en vue de l'utilisation, du traitement et de la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine au profit de la communauté de communes de Gevrey Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.
La modification porte sur les prescriptions en périmètre de protection rapprochée du captage « source en l'Oise » et plus particulièrement sur la suppression de l'interdiction générale et absolue de construire dans ce périmètre.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier pourra être consulté dans les mairies de VALFORET (locaux de l'ancienne mairie de Clémencey 1 rue Amont 21220) et CHAMBOEUF (30 grande rue 21220) et les observations pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies.
Les observations écrites pourront également être adressées avant la clôture de l'enquête à la commissaire enquêtrice, Mme Annie DUROUX, attaché d'administration en retraire, aux mairies de VALFORET et CHAMBOEUF, ainsi que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr au plus tard le 22 décembre 2021 à 16h.
De plus, la commissaire enquêtrice recevra les observations de toutes les personnes intéressées à la mairie de VALFORET les mercredi 8 décembre 2021 de 10h à 12h et mercredi 22 décembre 2021 de 14h à 16h, et à la mairie de CHAMBOEUF le jeudi 16 décembre 2021 de 16h à 18h.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice soit dans les mairies de VALFORET et CHAMBOEUF, soit à la préfecture de la Côte-d'Or direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon.
Pour la directrice départementale des territoires, La responsable du bureau police de l'eau, Elise JACOB L2102487.