Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Angicourt

DE LA COMMUNE DE LAIGNEVILLE ET D'ÉPANDRE LES DIGESTATS SUR DES COMMUNES DE L'OISE Commune d'implantation de l'installation : Laigneville Communes d'épandage : Angicourt, Angy, Ansacq, Bailleval, Balagny-sur-Thérain, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Cambronne-lès-Clermont, Cauffry, Cauvigny, Cinqueux, Cires-lès-Mello, Cramoisy, Dieudonné, Foulangues, Lachapelle-Saint-Pierre, Laigneville, Liancourt, Maysel, Mello, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Éloi, Montataire, Neuilly-sous-Clermont, Nogent-sur-Oise, Novillers, Rantigny, Rosoy, Rousseloy, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Vaast-lès-Mello, Thury-sous-Clermont, Ully-Saint Georges et Verderonne Par arrêté préfectoral, la préfète de l'Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d'enregistrement et d'épandage présentée par la société SAS BIOGAZ 60 DE CLERMONT SUD pour la rubrique n° 2781-1.b au titre de l'activité soumise à enregistrement.
Le projet de la société SAS BIOGAZ 60 DE CLERMONT SUD vise à exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Laigneville en traitant, en moyenne, 69 tonnes de matière par jour pour produire du biogaz qui sera épuré puis injecté dans le réseau de gaz naturel.
Les digestats résultants du processus de méthanisation, feront l'objet d'un épandage agricole sur le territoire des communes d'Angicourt, Angy, Ansacq, Bailleval, Balagnysur Thérain, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Cambronne-lès-Clermont, Cauffry, Cauvigny, Cinqueux, Cires-lès-Mello, Cramoisy, Dieudonné, Foulangues, Lachapelle-Saint-Pierre, Laigneville, Liancourt, Maysel, Mello, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Éloi, Montataire, Neuilly-sous-Clermont, Nogent-sur-Oise, Novillers, Rantigny, Rosoy, Rousseloy, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Vaast-lès-Mello, Thury-sous Clermont, Ully-Saint-Georges et Verderonne.
La consultation publique aura lieu du lundi 13 décembre 2021 au lundi 10 janvier 2022 inclus.
En raison du contexte sanitaire actuel, la procédure dématérialisée devra être privilégiée.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement sur le site internet des services de l'État dans l'Oise à l'adresse suivante : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/ Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public Il pourra formuler ses observations à la préfète de l'Oise : par lettre adressée à la direction départementale des territoires service de l'eau, de l'environnement et de la forêt bureau de l'environnement, 2 boulevard Amyot d'Inville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex par voie électronique à l'adresse mail ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr, en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement consultation publique SAS BIOGAZ 60 DE CLERMONT SUD ».
Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Laigneville, aux heures d'ouverture au public.
Lors de la consultation du dossier en mairie, les mesures de protection devront être respectées : port du masque, distanciation sociale, utilisation de son propre stylo pour porter ses observations sur le registre et lavage des mains avec le gel hydroalcoolique mis à disposition.
Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Nicolas DOTAL, Responsable Technique Méthanisation, AC'Energy Green, 50 rue Alfred Kastler 60600 Fitz-James Tél. 07.76.14.23.06 Mail : nicolas.dotal@ucac.fr ou à la direction départementale des territoires, service de l'eau de l'environnement et de la forêt, bureau de l'environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS La Préfète de l'Oise est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement qui peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7, ou d'un arrêté préfectoral de refus..