Enquête publique unique

Airon-Notre-Dame

application du code de l'environnement et en exécution d'un arrêté préfectoral daté du 31/05/2017, une enquête publique unique relative au projet de rechargement en sable du Bois des Sapins en Baie d'Authie, aura lieu pendant 31 jours consécutifs, du lundi 26/06/2017 au mercredi 26 juillet 2017 inclus, sur le territoire des communes de GROFFLIERS, BERCK-SUR-MER, WABEN ET CONCHIL-LE-TEMPLE.
Cette enquête portera sur la demande d'autorisation unique, formulée au titre de l'ordonnance nº 2014-619 du 12 juin 2014 et valant autorisation au titre de la loi sur l'eau, et de déclaration d'intérêt général.
Cette demande est présentée par la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois, Monsieur Claude MONTRAISIN, retraité de la gendarmerie nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le public sera informé de ces décisions.
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête, comprenant les informations environnementales, en mairies de : Berck-sur-Mer ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Groffliers ouverte du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Conchil-le-Temple ouverte du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00, Waben ouverte le mardi de 16h30 à 18h15 le vendredi de 18h00 à 19h30.
Le siège d'enquête est fixé en mairie de GROFFLIERS.
Le dossier d'enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet de la Commune de Berck-sur-Mer : (http://www.berck.fr/mairie/urbanismeenvironnement).
Ce dossier comprendra en outre l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale du 18 octobre 2016.
Ce dernier sera également disponible sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais. gouv.fr), à la rubrique suivante : ' Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau '.
Enfin, le public pourra consulter le dossier d'enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial/BICUPE/ SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairies de GROFFLIERS, BERCK-SUR-MER, WABEN ET CONCHIL LE-TEMPLE, soit en les adressant, par courrier, à l'attentiondu commissaire enquêteur, en mairie de GROFFLIERS, siège de l'enquête, soit les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet de la préfecture du Pas-de-Calais http://www.pasde calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton ' Réagir à cet article '.
Les observations et propositions ainsi formulées et recueillies par le commissaire enquêteur seront accessibles sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (même rubrique) ainsi qu'au siège de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : le lundi 26 juin 2017 de 9h00 à 12h00 en mairie de Groffliers le mercredi 5 juillet 2017 de 14h00 à 17h00 en mairie de Berck-sur-Mer le mardi 18 juillet 2017 de 13h30 à 16h30 en mairie de Conchil le Temple le mercredi 26 juillet 2017 de 14h00 à 17h00 en mairie de Groffliers.
Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à M. Cyril CONGY, Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois, 11-13 Place Gambetta, 62170 Montreuil-sur-Mer (Tél : 03 21 90 94 70). À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours , pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de l'enquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de GROFFLIERS, BERCK-SUR-MER, WABEN et CONCHIL LE-TEMPLE ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais.
Toute personne intéressée pourra en demander communication en s'adressant à la préfecture du Pasde Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l'enquête publique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la demande d'autorisation unique et de déclaration d'intérêt général. 1403957000.