Plan de prévention des risques naturels

Anceaumeville

du Cailly, de l'Aubette et du Robec Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime Il sera procédé du lundi 13 décembre 2021 à 9h au jeudi 27 janvier 2022 à 17h, Soit pour une durée de quarante-six jours, à une enquête publique à l'effet de voir approuvé le plan de prévention des risques naturels relatifs à des risques d'inondation du Cailly, de l'Aubette et du Robec.
Cette enquête se déroule sur le territoire des communes d'Anceaumeville, Authieux Rathiéville, Auzouville-sur-Ry, Beautot, Bihorel, Bois-d'Ennebourg, Bois-Guillaume, Bois-l'Evêque, Bonsecours, Boos, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Bosc-le-Hard, Buchy (pour la commune rattachée d'Estouteville-Ecalles), Butot, Cailly, Canteleu, Claville-Motteville, Clères, Critot, Darnétal, Déville-les-Rouen, Eslettes, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville Saint-Pierre, Fresne-le-Plan, Fresquiennes, Frichemesnil, Grugny, Houppeville, Isneauville, La Houssaye-Béranger, La Neuville-Chant-d'Oisel, La Rue-Saint Pierre, La Vieux-Rue, Le Bocasse, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Malaunay, Maromme, Martainville-Epreville, Mesnil Raoult, Mont-cauvaire, Mont-Saint Aignan, Montmain, Montville, Morgnyla Pommeraye, Notre-Dame-de-Bondeville, Pierreval, Pissy-Pôville, Préaux, Quincampoix, Rocquemont, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Aubin Epinay, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-sous-Cailly, Saint-Jacques sur-Darnétal, Saint-Jean-du-Cardonnay, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Ouen-du Breuil, Servaville-Salmonville, Sierville, Yquebeuf.
La commune de MONTVILLE est le siège de l'enquête.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation est le Préfet du département de la Seine-Maritime.
Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier d'enquête, en version papier, ainsi qu'un registre d'enquête sont déposés dans les mairies des 18 communes où se tiendront une ou plusieurs permanences de la commission d'enquête : Bosc-le-Hard, Boisl'Evêque, Cailly, Canteleu, Clères, Darnétal, Déville-les-Rouen, Fontaine-le-Bourg, Fontaine-sous-Préaux, Isneauville, Malaunay, Montville, Notre-Dame-de-Bondeville, Quincampoix, Rouen, Saint-Aubin Epinay, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier en version numérique sera disponible dans les autres mairies du périmètre de l'enquête publique.
Le dossier est également consultable : Sur le site internet de la Préfecture de la Seine-Maritime http://www.seine-mari time.gouv.fr).
Sur le site http://pprnducailly.enquete publique.net Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
M. Philippe BRETON, Directeur général adjoint Habitat 76, retraité ; Mme Ghislaine CAHARD, professeur des écoles retraitée et Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de l'Education Nationale retraitée, sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs composant la commission d'enquête.
M. Philippe BRETON est désigné en qualité de Président de la commission d'enquête.
Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête assure 23 permanences, afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : MONTVILLE : lundi 13 décembre 2021 de 9h à 12h.
MALAUNAY : mardi 14 décembre 2021 de 14h à 17h.
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE : jeudi 16 décembre 2021 de 9h à 12h.
CANTELEU : vendredi 17 décembre 2021 de 9h à 12h.
DARNETAL : lundi 20 décembre 2021 de 9h à 12h.
CLERES : mardi 4 janvier 2022 de 16h à 19h.
FONTAINE-LE-BOURG : jeudi 6 janvier 2022 de 15h30 à 18h30.
ROUEN : vendredi 7 janvier 2022 de 9h à 12h.
SAINT-AUBIN-EPINAY : vendredi 7 janvier 2022 de 14h à 16h.
DEVILLE : samedi 8 janvier 2022 de 9h à 12h.
DARNETAL : lundi 10 janvier 2022 de 14h à 17h.
MALAUNAY : mardi 11 janvier 2022 de 9h à 12h.
SAINT-MARTIN-DU-VIVIER : mercredi 12 janvier 2022 de 9h à 12h.
BOIS-L'EVEQUE : vendredi 14 janvier 2022 de 17h à 19h.
ISNEAUVILLE : samedi 15 janvier 2022 de 9h à 12h.
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE : mardi 18 janvier 2022 de 14h à 17h.
SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS : mardi 18 janvier 2022 de 14h à 17h.
DEVILLE : jeudi 20 janvier 2022 de 14h à 17h.
FONTAINE-SOUS-PREAUX : samedi 22 janvier 2022 de 9h à 12h.
BOSC-LE-HARD : lundi 24 janvier 2022 de 15h à 18h.
QUINCAMPOIX : mardi 25 janvier 2022 de 9h à 12h.
CAILLY : mercredi 26 janvier 2022 de 9h à 12h.
MONTVILLE : jeudi 27 janvier 2022 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête.
Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur : A l'adresse de la mairie de MONTVILLE, 21 rue du Général Leclerc, 76710 MONTVILLE.
Par voie électronique à l'adresse : pprnducailly@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du registre électronique http://pprnducailly.enquetepublique.net Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de la DDTM 76, Service territorial de ROUEN, Bureau environnement risques et sécurité (BERS) ddtm-strbers@seine-maritime.gouv.fr, 06 08 10 36 28.
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions des membres de la commission d'enquête dans les mairies précitées, à la Préfecture (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la Préfecture.
Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées.