Projet de déclassement
Vélizy-Villacoublay
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY Département des Yvelines ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D'EMPRISES PUBLIQUES COMMUNALES Par arrêté n° 2017-245 en date du 2 juin 2017, le Député-Maire de VELIZY-VILLACOUBLAY a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'emprises ...
publiques communales au 33 bis Avenue de l'Europe en vue de leurs cessions à la société Immobilière Décathlon.
A cet effet, Monsieur Matthias Külker, géomètre-expert, a été désigné commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie du vendredi 23 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie, siège de l'enquête, 2 Place de l'Hôtel de Ville BP 50051 78146 VELIZY-VILLACOUBLAY CEDEX Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie les : Lundi 26 juin 2017 de 14 heures à 17 heures Vendredi 7 juillet 2017 de 9 heures à 12 heures Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication..