CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
Granges-sur-Lot
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONFLUENT ET COTEAUX PRAYSSAS Modification simplifiee n°2 du PLUi des coteaux de Prayssas Par arrêté n°03-2021-URBA du 11/10/21, le Président a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUi concernant les communes de Cours, Granges sur Lot, Lacépède ...
, Laugnac, Lusignan Petit, Madaillan, Montpezat d'Agenais, Prayssas, Saint-Sardos et Sembas.
Le projet a pour objet l'identification de bâtiments (ajouts) pouvant faire l'objet de changements de destination en zone agricole.
Les modalités de mise à disposition ont été fixées par délibération du conseil communautaire du 18 octobre.
Le projet sera mis à la disposition du public du 20 janvier au 21 février 2022.
L'avis au public sera publié au moins 8 jours avant..