Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS Prescription de lamodification simplifiée Nº1 du plan local d'urbanisme de la commune d'AGNETZ Par arrête du 24/11/2021, le président de la Communauté de Communes du Clermontois, A prescrit lamodification simplifiée nº1 du plan local d'urbanisme de la commune ...
d'AGNETZ.
Cette modification a pour objectif la rectification d'une erreur matérielle dans la rédaction du règlement écrit du PLU.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté au Siège de la Communauté de Communes du Clermontois et en Mairie d'AGNETZ pendant un mois. 1522811600.
Territoires concernés :
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