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Avis d'enquête publique
165876 INFORMATION DU PUBLIC Commune d'Arpaillargues et Aureilhac Complément au rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme approuve par délibération du 13 octobre 2017 concernant le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de 337 ha d'espaces boisés classés M. le Maire informe le public que le dossier qui vient compléter ...
le rapport de présentation initial du Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 13 octobre 2017 (et complété par délibération du 29 novembre 2019), et qui vient motiver les raisons tenant au
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
de 337 ha d'espaces boisés de la commune compte tenu des lacunes évoquées par la cour administrative d'appel de Marseille, Accompagné d'un registre destiné à recueillir toutes observations seront mis à disposition à la mairie d'Arpaillargues et Aureilhac du 10 décembre 2021 au 25 janvier 2022, aux jours et heures d'ouverture de la mairie au public (mardi et jeudi de 8h30 à 12h, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h), ainsi qu'en Communauté de Communes Pays d'Uzès aux jours et heures d'ouverture (lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h).
Les informations sont disponibles sur le site internet de la commune http://www.arpaillargues{flag} aureilhac.fr) et une correspondance peut être adressée à M. le Maire en mairie ou par mail.
Une réunion publique d'information aura lieu le 14 janvier 2022 à 17h en salle polyvalente d'Arpaillargues (sous réserve de la situation sanitaire)..