Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Châtel-Guyon

'informer les habitants que, conformément à l'arrêté du 16 mai 2017 une enquête publique est ouverte sur les dispositions de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Châtel-Guyon, pour une durée de 34 jours, à compter du 7 juin 2017.
Mme Colette AMARI domiciliée 25, avenue de Villars Chamalières, exerçant la profession de directrice d'école en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le président du tribunal administratif.
Le dossier soumis à enquête publique comprend : le projet de déclaration de projet, comprenant une notice de présentation, une cartographie, un règlement du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. modifié; le cas échéant, la décision d 'examen au cas par cas ainsi que l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement, la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d 'autorisation ou d 'approbation ; les avis émis par les collectivités et organismes associés ou consultés; Les pièces du dossier ainsi qu 'un registre d 'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés à la mairie de Châtel-Guyon pendant 34 jours du 7 juin au 10 juillet inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête à la mairie ou les adresser par mail enquetepublique@rlv.eu ; Les informations relatives à l 'enquête sont également consultables sur le site internet de la communauté de communes http://www.rlv.eu ; Le commissaire-enquêteur reçoit à la mairie : Mercredi 7 juin de 9h00 à 12h00 Jeudi 22 juin de 14h00 à 17h00 Lundi 10 juillet de 14h00 à 17h00 Toute information sur le projet déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d ' urbanisme peut être obtenue auprès de monsieur le président de la communauté de communes..