Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Gilles

sur la révision avec examen conjoint, Dite révision allégée n°1, du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Gilles.
Cette enquête publique se déroulera en Mairie pendant 30 jours consécutifs, du 03 janvier 2022 et jusqu'au 1er février 2022 inclus.
Monsieur BRINGUÉ, Technicien supérieur en chef des TPE, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, recevra en Mairie de SAINT GILLES, les observations du public les : 3 janvier 2022 de 09h00 à 12h00, 19 janvier 2022 de 14h00 à 17h30 et 1er février 2022 de 14h00 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
La version numérique du dossier sera consultable sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : http://www.saint-gilles.fr.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête.
Il pourra également les adresser par écrit, à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, enquête révision allégée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. » : par courrier postal adressé au siège de l'enquête : « Mairie de St-Gilles, Place Jean Jaurès, 30800 SAINT-GILLES », par voie électronique à l'adresse suivante contact@ville-saint-gilles.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Enquête Publique PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Observations pour le commissaire enquêteur ») Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique et dans un délai règlementaire de 30 jours, le commissaire enquêteur remettra à M. le Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet officiel de la commune à l'adresse suivante : http://www.saint-gilles.fr.
Après l'enquête publique, le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles.