Enquête publique unique

Semoy

nécessaires à laréalisation de la seconde phase opérationnelle de la zone d'aménagement concerté(ZAC) du Champ Prieur sur le territoire de la commune de SEMOY ; préalable à la cessibilité des terrains, En vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (parcellaire).
Le projet consiste en la réalisation de la seconde phase opérationnelle de la ZAC du Champ Prieur sur le territoire de la commune de SEMOY.
Cette opération est portée par la commune de SEMOY.
Les dossiers d'enquête sur supports papier et numérique, constitués par le pétitionnaire, comprenant notamment les pièces de procédures relatives à cette enquête publique et la décision de l'autorité environnementale, seront déposés en mairie de SEMOY (20 place François Mitterrand, 45400 SEMOY) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 18h00, le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00).
Ces dossiers d'enquête seront aussi consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/index.php/ Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/ Enquetes-publiques-et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques liees-a-l-amenagement-du-territoire/Amenagement-du-territoire Enquetes-publiques-en-cours Le public pourra également solliciter des informations sur le projet auprès de la mairie de SEMOY, tél : 02 38 61 96 00.
Mme Martine RAGEY, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif d'ORLEANS, siégera à la mairie de SEMOY pour recevoir les observations du public les jours et heures suivants : le lundi 3 janvier 2022, de 15h00 à 18h00, le samedi 22 janvier 2022, de 9h00 à 12h00, le jeudi 3 février 2022, de 15h00 à 18h00.
Mme RAGEY assurera également une permanence téléphonique le mercredi 26 janvier 2022, de 15h00 à 18h00.
Les personnes intéressées devront obligatoirement contacter les services de la préfecture du Loiret afin de prendre rendez-vous, au numéro de téléphone suivant : 02 38 81 42 13, du lundi 3 janvier au vendredi 21 janvier 2022 inclus.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet, paraphé par la commissaire enquêteur et déposé en mairie de SEMOY ; par courrier postal, à l'attention de Mme la commissaire enquêteur, adressé à la mairie de SEMOY, afin qu'elles soient annexées au registre d'enquête déposé dans cette mairie ; par voie électronique à l'adresse de messagerie suivante : pref?enque tes?publiques@loiret.gouv.fr en précisant l'objet de l'enquête : « ZAC de SEMOY ».
Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, toute personne souhaitant, sur place, consulter les dossiers d'enquête, émettre desobservationset se rendre aux permanences de la commissaire enquêteur devra porter obligatoirement un masque chirurgical ou en tissu de catégorie 1 et respecter les gestes barrières (tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, se moucher dans un mouchoir à usage unique, saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades, éviter de se toucher le visage) et une distanciation sociale d'au moins deux mètres avec les autres personnes.
Le nombre de personnes présentes simultanément sera limité (contrôle des flux par l'obligation de sonner avant que le personnel d'accueil n'ouvre l'accès à la mairie).
Du gel hydroalcoolique sera mis à la disposition du public à l'entrée de la mairie.
Le hall de la mairie sera aéré plusieurs fois par jour.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, à la mairie de SEMOY, à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret.
A l'issue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera l'autorité compétente pour statuer, par arrêtés, sur l'utilité publique des opérations nécessaires à la réalisation de la seconde phase opérationnelle de la ZAC du Champ Prieur sur le territoire de la commune de SEMOY, d'une part, et sur la cessibilité des parcelles à acquérir, d'autre part. 169913.