Projet de parc éolien

Orain

S.A.S. siège social 7.1 de Courtine, 330 rue du Mourdct 84000 AVIGNON Par arrêté préfectoral N' 11211 du 08 décembre 2021 sera ouverte une enquête publique complémentaire à litre de régularisation de l'avis de l'autorité environnementale émis le 4 mars 2016 pour l'implantation d'un parc éolien par la Société RES S A S (anciennement dénommée EOLERES) dont le siège social est situé ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet 84000 AVIGNON. l a décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté modificatif de l'arrêté du 25 octobre 2016, du Préfet de la Côte d'Or, Autorisant la société RES S.A.S (anciennement dénommée EOLERES) à exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Orain (21) après régularisation du vice de procédure précité.
L'enquête se déroulera du mardi 04 janvier 2022 à 9h00 au mercredi 19 janvier 2022 à 17h30 en mairies de Orain (21 ), siège de l'enquête, Cusey (52) et Ch amplifie (70).
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : Monsieur Augustin PESCHE Chef de Projets Eoliens RES SAS tel.: 07.84.28.40.58 mail : augustin.pesche@res-group.fr Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier cTenquête initial complété dans ses différents éléments et qui comprend notamment l'avis de la Mission Régionale de l'autorité environnementale du 29 octobre 2021 et la réponse du maître d'ouvrage, sera déposé dans chaque lieu de l'enquête, soit en mairies de Orain (21), Cusey (52) et Champlitte (70), où le public pourra en prendre connais sance pendant les heures habituelles d'ouverture et dans le respect des consignes sanitaires mises en place.
Mairie de Orain (21610) siège de l'enquête -11 rue Jean-Theure le mercredi de 9h00 à 12h(M) le jeudi de 14h00à 18h00 Mairie de Cusey (52180) Place de la Béguine le mardi de 8h30 à 11 h30 et de 13h30 à 16h30 le jeudi de 131130 à 16h30 Mairie de Champlitte ( 70600) 33 bis rue de la République du lundi au vendredi de 8h30 à 12H00 et de 131130 à 171100 (sauf le jeudi) sur support papier a la Préfecture de la Côte d'Or Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial Pôle environnement et urbanisme ..
Section ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances de 9h30 à 111130 et de 14H30 à 16h30 du lundi au vendredi, dans le respect des consignes sanitaires mises en place. sur le registre dématérialisé mis en place jusqu'au mercredi 19 janvier 2022 à 171130, en se connectant sur l'adresse suivante : https: / /www.registre-demateriali se.fr/28O3 sur le site internet de la préfecture : par comm une a2370.html http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher sur un poste informatique en mairie de Orain (21), siège de l'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut consulter le dossier et consigner ses observations et propositions écrites : sur les registres d'enquête ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, tenus à sa disposition dans chaque lieu de l'enquête soit en mairies de Orain (21), Champlitte (70) Cusey (52) (cf horaires d'ouvertures cités ci-dessus) sur le registre dématérialisé mis en place jusqu'au mercredi 24 novembre 2021 à 16h00, en se connectant sur l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/28O3 par courriel, jusqu'à la clôture de l'enquête publique soit au plus tard le mercredi 24 novembre 2021 à 16h00 sur l'adresse électronique du registre dématérialisé : enquete-publique-2803@registredematerialise. fr Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale à Monsieur Jacques SIMONNOT, Président de la commission d'enquête, en mairie de Orain (21468) 11 me Jean-Theurel siège de l'enquête avant la clôture de l'enquête soit au plus tard le mercredi 19 janvier 2022 à 171130 La commission d'enquête, désignée le 17novembre2021 parle président du tribunal administratif de Dijon est composée comme suit : Président : Monsieur Jacques SIMONNOT Membres titulaires: Monsieur Pierre ALEXANDRE, Monsieur Gérard SAOULE Un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public aux jours et heures précisés ci-dessous, dans le respect des consignes sanitaires mises en place.
Mairie de Orain (21610) siège de l'enquête -15 rue de l'Ecole} mardi 04janvier2022 de 9h 00 à 12h00 vendredi 07 janvier 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 mercredi 12 janvier 2022 de 9 h 00 à 1211 (K) mercredi 19 janvier 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 Mairie de Champlitte (70600) 1 place de l'Eglise} Mardi 04 janvier 2022 de 14 h 30 à 171130 Jeudi 06 j an vier 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 Mercredi 19 janvier 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Cusey (52180) { 12 route de Eontangv} Jeudi 06 janvier 2022 de 91100 à 121100 Mercredi 12 janvier 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 Le Préfet de la Côte d'Or adressera, dès leur réception, copie du rapport complémentaire, de ses annexes et des conclusions de la commission d'enquête àla personne responsable du projet et à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête, pour y être sans délai tenue à la disposition du public durant un an.
Ces documents seront également consultables par le public pendant la même durée : à la Préfecture de la Côte d'Or Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances de 9h30 à l Ih3()et de 141130 à 161130du lundi au vendredi sur le site internet de la préfecture : http://vvwxv.core-dor.gouv.fr/socie. te-eole res a6547.hunl sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.regi stre-dematerialise. tr/28O3 LE PREFET Pour le préfet et par délégation, la Cheffe du Pôle environnement et urbanisme Evclvne MORI.