Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
Firminy

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Firminy
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CAP METROPOLE

Préfecture de la Loire SERVICE DE L'ACTION TERRITORIALE PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE PREMIER PROGRAMME DE TRAVAUX DE L'OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE VILLE DE FIRMINY AU BENEFICE DE CAP METROPOLE Par arrête de Madame la Préfète ...

de la Loire, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique est ouverte sur la commune de Firminy.
Cette enquête aura lieu du lundi 3 au mardi 18 janvier 2022 inclus Le public pourra consulter les pièces du dossier en mairie de Firminy et à l'adresse suivante : https://www.registre-nume rique.fr/dup-ori-firminy.
Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert au siège de l'enquête à la mairie de Firminy aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, Au siège de l'enquête à la mairie de Firminy avec la mention 'à l'attention du commissaire enquêteur'; par voie électronique, en utilisant le lien suivant : https:// http://www.registre-numerique.fr/dup-ori-firminy par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et l'objet de l'enquête publique, à l'adresse suivante : dup-ori-firminy@mail.registre-numerique.fr lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous.
Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire.
Pour être recevables, les observations doivent être exprimés avant la clôture de l'enquête publique, soit avant le mardi 18 janvier 2022 à 17H00.
Monsieur Gérald MARINOT, assurera les fonctions de commissaire enquêteur.
Il recevra en personne les observations du public en mairie de Firminy les : Lundi 3 janvier 2022 de 9H00 à 12H00, ouverture Vendredi 7 janvier 2022 de 14H00 à 17H00 Mardi 18 janvier 2022 de 14H00 à 17H00, clôture.
Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : soit à la mairie de Firminy, soit à la Préfecture de la Loire Service de l'action territoriale ou sur le site http://www.loire.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes Publiques Autres Enquêtes. (EP9241).

Accédez au registre dématérialisé :

Acceder au registre
Territoires concernés : Firminy
L'enquête est terminée
3 janvier 2022
18 janvier 2022

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×