METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Toulon
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
La Métropole TOULON PROVENCE MEDITERANNEE, sise 107 boulevard Henri-Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9, Informe que : Les tarifs de droits de ports des ports de TOULON LA SEYNE BREGAILLON, du BRUSC, de SAINT-ELME, de LA MADRAGUE DE GIENS, de LATOUR FONDUE, de POROUEROLLES et de L'AYGUADE du LEVANT ...
, etablis conformément aux dispositions du Code des transports, ont été revalorisés tels que figurant aux documents affichés depuis le 30 décembre 2021, sur sites et au siège de TPM, et sont applicables à compter du 1er janvier 2022. 202101851.
Territoires concernés :
Toulon