COMMUNE DE GOERLINGEN
Gœrlingen
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Avis d'enquête publique
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Approbation de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de GOERLINGEN La Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de GOERLINGEN a éte approuvée par délibération du conseil municipal en date du 11 octobre 2021 et par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2021. Le dossier tenu à la disposition ...
du public comprend : un rapport de présentation de la carte communale, un plan avec périmètre de constructibilité au 1/2000ème, Un plan avec périmètre de constructibilité au 1/5000ème, un plan du réseau d'eau potable, un plan du réseau d'assainissement, la liste et le plan des servitudes d'utilité publique.
L'arrêté préfectoral et la délibération du conseil municipal seront affichés pendant un mois en mairie de GOERLINGEN.
L'ensemble de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
sera tenu à la disposition du public en Mairie de GOERLINGEN et en Préfecture du Bas-Rhin. 285508000.