COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
Bussy-Saint-Georges
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Bussy-Saint-Georges
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
COMMUNE DE BUSSY SAINT-GEORGES (77600) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME. Par arrêté n2021.00485 du 13 decembre 2021, le maire de Bussy-Saint-Georges a décidé de prescrire la modification simplifiée n3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il a été pris la décision ...
d'abroger l'arrêté n 2021.00185 du 4 juin 2021 pour reprendre une nouvelle procédure, Afin d'adapter certaines dispositions du règlement du PLU, à savoir les articles n6 et n12 de la zone AUA.
Le présent arrêté est consultable sur le site internet de la commune et en mairie aux heures d'ouverture au public.
Il fait l'objet d'un affichage depuis le 20 décembre 2021 pour une durée d'un mois..
Territoires concernés :
Bussy-Saint-Georges