Demande d'autorisation environnementale

la Plaine-des-Palmistes

société SBTPL et localisée chemin des Sports mécaniques sur le territoire de la commune du TAMPON. 1.
Objet de l'enquête publique La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SBTPL concernant un projet d'extension d'une carrière (roches massives et scories) et d'exploitation d'une installation de concassage, à proximité du piton Villers et localisée sur le territoire de la commune du TAMPON.
Les installations projetées relèvent du régime de l'autorisation au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées.
Elles sont identifiées au tableau de classement de la nomenclature des installations classées, Définie à l'article R.511-9 du Code de l'environnement, comme décrit ci-après.
Rubrique Libellé de la rubrique (activité) Capacité Régime 2510-1 Carrière ou autre extraction de matériaux (exploitation de). 1.
Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6.
Exploitation d'une carrière : Superficie du périmètre autorisé : 18 hectares 39 ares et 88 centiares ; Superficie de la zone en extraction : 11 hectares 18 ares et 37 centiares ; Durée d'exploitation : 25 ans ; Volume annuel maximal demandé : 48 000 m³ ; Volume total d'extraction de l'extension : 1 200 000 m³ ; Tonnage total extrait : 1 500 000 tonnes y compris les stériles. Tonnage marchand : 1 218 500 tonnes A 2515-1 Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2.
La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant supérieure à 200 kW.
La puissance maximale de l'ensemble des machines de traitement des matériaux en fonctionnement simultané s'élève à : 512 kW E 2517-1 Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques La superficie de transit étant supérieure à 10 000 m² Aires de transit de matériaux (permanente et temporaires) : 61 573 m² au maximum E (*) A (autorisation), E (Enregistrement), NC (Non Classée) Le projet comporte également des ouvrages relevant du régime de la déclaration et de l'autorisation pour les rubriques indiquées ci-après de la nomenclature de la Loi sur l'eau (IOTA), définie à l'article R.214-1 du Code de l'environnement.
Les rubriques dont relève le projet sont reprises ci-après.
Rubrique «Loi sur l'eau» Libellé de la rubrique (activité) Capacité Régime 2.1.5.0 1° Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure ou égale à 20 ha.
Surface du projet + Bassins versants naturels : 34,4 ha A 3.2.3.0 2° Plans d'eau, permanents ou non : Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha Superficie du plan d'eau : 0,1095 ha D (*) A : Autorisation, D : (Déclaration) La demande d'autorisation environnementale est composée notamment d'une étude d'impact et d'une étude de danger.
Elle a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en date du 12 octobre 2021. 2.
Autorité compétente et décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête Conformément à l'article R.181-2 du Code de l'environnement, l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation environnementale est le préfet de La Réunion. À l'issue de la procédure d'instruction du dossier et de l'enquête publique menées en application des articles R.181-16 et suivants du Code de l'environnement, la demande d'autorisation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions, ou d'un arrêté préfectoral de refus. 3.
Modalités de participation du public à l'enquête Par arrêté n° 2021-2481 du 30 novembre 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée d'un mois, est prescrite du 17 janvier 2022 au 16 février 2022 inclus.
Le commissaire-enquêteur est : Monsieur Janil VITRY Le siège de l'enquête est situé à l'adresse suivante : Hôtel de ville du Tampon 256, rue Hubert-Delisle 97839 LE TAMPON Toute correspondance postale relative à l'enquête publique réalisée au titre de la demande d'autorisation environnementale peut être adressée au commissaire-enquêteur à cette adresse.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Les permanences suivantes seront tenues par le commissaire-enquêteur : Mairie du TAMPON Lundi 17 janvier 2022 De 9 heures à 12 heures Mercredi 16 février 2022 De 13 h 30 à 16 h 30 Mairie annexe de la PLAINE-DES-CAFRES Mercredi 26 janvier 2022 De 9 heures à 12 heures Jeudi 10 février 2022 De 13 h 30 à 16 h 30 Mairie de la PLAINE-DES-PALMISTES Vendredi 21 janvier 2022 De 9 heures à 12 heures Mercredi 2 février 2022 De 9 heures à 12 heures Lundi 7 février 2022 De 13 heures à 16 heures Au cours de ces permanences le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations.
Comme prévu par l'article R.123-10 du Code de l'environnement, le public pourra également consulter gratuitement le dossier de demande d'autorisation et présenter ses observations et propositions aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie du TAMPON, de la mairie annexe de la PLAINE-DES-CAFRES, et de la mairie de la PLAINE-DES-PALMISTES.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.reunion.gouv.fr rubrique Accueil > Publications > Environnement et urbanisme > Autorisations > Arrondissement de Saint-Pierre.
Le public pourra formuler ses observations par courriel adressé à l'adresse électronique suivante : enquetepublique-icpe-saintpierre@reunion.pref.gouv.fr À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables à la même adresse ainsi qu'auprès de la mairie du TAMPON, et de la mairie de la PLAINE-DES-PALMISTES et ce, pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Hôtel de ville du Tampon 256, rue Hubert-Delisle 97839 LE TAMPON Monsieur le gérant Société SBTPL 229, rue Jean-Defos-du-Rau PK 24 97418 LA PLAINE-DES-CAFRES 690644.